G... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son opposition et de valider la contrainte litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la signification doit être faite à personne ; que, si elle est

I... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son opposition et de valider la contrainte litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la signification doit être faite à personne ; que, si elle est

M... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son opposition et de valider la contrainte litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la signification doit être faite à personne ; que, si elle est

L'intéressé a, le 4 novembre 2020, interjeté appel de cette décision tout en sollicitant sa comparution personnelle. 4.

H..., relève que sa cellule, d'une superficie de 13,30m², soit 11,50m² hors sanitaires, et prévue pour accueillir deux personnes, accueille en réalité trois personnes, que des moisissures sont présentes

constitution de partie civile ; "aux motifs que, pour la période postérieure au 10 novembre 2000, il résulte des dispositions de l'article 35 de la loi de finances du 29 décembre 1988 que toute personne

morale ; que, dès lors, celle-ci, prise en la personne de son liquidateur, non valablement appelée devant la Cour, est extérieure à la cause que la circonstance que le véhicule faisait partie de l'actif

ressort tant des déclarations de la victime que de celles de deux témoins de conversations postérieures du prévenu, mais également des auditions du prévenu lui-même, que des actes impudiques sur la personne

ces documents, sans l'autorisation de ce dernier ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que Annie X... a obtenu des photocopies de documents confidentiels par une personne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été recrutée par l'intermédiaire de l'association Assistance et aide à domicile et placée au domicile de personnes

la sécurité sociale et 1351 du Code civil ; et alors que, d'autre part, dans son rapport du 18 janvier 1989, l'expert, s'il concluait qu'André Y... avait besoin, soit de l'assistance d'une tierce personne

Bernard X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable l'acte introductif d'instance, alors, selon le moyen, 1 ) que la signification doit être faite à personne et, lorsque l'acte à signifier concerne

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions 4, 5 et 6 ainsi formulées : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir commis sur la personne

; "aux motifs que l'association d'une mise en garde relative à un client avec l'imputation du fait que celui-ci se présente sous plusieurs intitulés différents alors qu'il s'agissait de la même personne

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que " le prévenu indique avoir adressé l'écrit incriminé à chacune des personnes

1990), qu'employée en qualité de directrice d'une maison des jeunes et de la culture par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture, Mme X... a obtenu un congé pour convenances personnelles

arrêt rendu le 30 juin 1992 et d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre), au profit : 1 / de la société civile Club hôtel Cannes Marina, prise en la personne

suivantes", que l'alinéa 4 de cet article vise au nombre de celles légalement habilitées limitativement "les personnes physiques non salariées autres que les agents généraux d'assurances et mandatées,