consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [3], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, pour péril

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur de l'établissement, au vu d'un péril imminent, sur le fondement de l'article

admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'Etablissement public de santé Alsace Nord, par décision du directeur d'établissement, en raison d'un péril

la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3] à [Localité 2], sur décision du directeur d'établissement, en application de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, pour péril

CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.262 contre l'ordonnance de référé rendue le 2 février 2023 par le conseil de prud'hommes de Péronne

le 4 septembre 2022, Mme [R] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du directeur du centre psychothérapique de l'Ain pour péril

Face à la détresse de la population irakienne, les modalités de cet embargo ont été assouplies par la résolution n°986 du 14 avril 1995 qui a mis en oeuvre le programme dit "Pétrole contre nourriture",

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la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de coups mortels et non assistance à personne en péril

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section activités diverses), au profit de Mlle Dominique X..., demeurant ...

Bernard Favret, de Me Blanc, avocat de la société Française des Pétroles B.P., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation

X..., de nationalité française et péruvienne, se sont mariés, le 22 mars 1993, devant l'officier d'état civil de La Victoria Lima (Pérou) ; que, le 17 novembre 2016, Mme W...

. ; qu'à la suite d'un dégât des eaux, un arrêté municipal de péril du 11 avril 2011 a mis en demeure la bailleresse de sécuriser le plafond de l'appartement et d'assurer le relogement de la locataire

décembre 1999), que, par acte du 21 avril 1995, la société Hanse Kooperationsgesellschaft MBK et CO.KG (la société Hanse) et la société Metalexportimport (la société MEI) ont conclu un contrat de vente de pétrole

par motifs propres et adoptés, que la dénomination chambre par le règlement de copropriété exclut l'usage dans de tels locaux d'appareils de cuisson et de bouteilles de gaz, de nature à constituer un péril

27 juin 1997 lui reprochant un manque de suivi dans le règlement de ses clients, puis a été licencié le 24 juillet 1997 pour faute grave résultant de créances non recouvrées mettant l'entreprise en péril

une plainte avec constitution de partie civile visant les délits de violences volontaires, homicide involontaire, provocation au suicide, menaces de mort, omission de porter secours à une personne en péril