débats que Mme Z... était âgée, malade et bénéficiait d'une pension de veuve de colonel lui permettant largement de vivre car elle vivait modestement ; qu'au décès de son mari en septembre 1979, elle perçut

prudent et attentif circulant à une vitesse autorisée sur un chemin départemental ; que le véhicule, piloté par Dominique Y... a laissé sur la chaussée une trace de freinage de 22,20 mètres avant de percuter

A... dans la soirée du 28 mai, Maria-Felippa de X... avait surpris celui-ci accompagné de son ex-femme ; qu'elle était alors montée dans sa voiture et, pour se venger, avait percuté volontairement à plusieurs

[F], projeté sur elle après avoir été percuté par celui de M. [G]. 3. Mme [I] et ses parents, M. [M] [I] et Mme [N] [I], ont assigné M.

subsidiairement, qu'en considérant comme constitutive d'un abus la décision prise par l'employeur, saisi par Mme Y... et des problèmes relationnels de celle-ci avec son supérieur hiérarchique, de permuter

devaient être effectuées (violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile) ; 5 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'appartenance de l'UGRM à un groupe au sein duquel des permutations

constater qu'il ressort du dossier de la procédure que Louis-Marie X..., qui, fortement alcoolisé et pressé de rentrer chez lui, avait adopté une conduite à la fois rapide et dangereuse, est venu percuter

de reclassement tant dans l'entreprise que dans le groupe auquel elle appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

l'employeur de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement au sein du groupe, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

alors « que l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur de rechercher tous les emplois disponibles dans l'entreprise ou parmi les entreprises appartenant au même groupe, dans lesquelles une permutation

[B] avait commis une faute justifiant la suppression totale de son droit à indemnisation, que le procès-verbal indique que "pour une raison indéterminée, il semble que la moto soit venue percuter la voiture

mise en danger délibérée d'autrui, l'arrêt relève qu'il roulait à une vitesse excessive; que, selon ses propres déclarations, il était fatigué et n'avait pas l'habitude de conduire la nuit et qu'en perdant

C... qui expliquait qu'il allait percuter le VSAB pour I'immobiliser ; que passager avant, M. D... chargeait l'arme et la remettait à M.

salarié pour les années 2019, 2020 et 2021, dans lesquels il était mentionné qu'il estimait avoir réussi à trouver un juste équilibre entre vie privée et professionnelle et reconnaissait, en 2019, qu'il perdait

Y... aurait percuté son véhicule et provoqué son retournement sur la chaussée après quelques tonneaux ; qu'elle n'a jamais mentionné cette hypothèse au verso du constat amiable dressé après l'accident,

677 du 5 juillet 1985, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le véhicule de la société Pressing Fontaine frères a été percuté

Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a percuté

X..., qui pilotait une motocyclette, a percuté, dans une intersection, le véhicule conduit par M. Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner à gauche ; que M.