sécurité ou celle des autres, que tout salarié tient des articles L. 231-8 et L. 231-8-1 du Code du travail le droit inaliénable de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser

N... est-il coupable d'avoir, à Papeete, courant février à décembre 2013, par violence contrainte menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit » ; qu'en se

à une absence de motivation ; qu'en retenant, pour écarter le rôle actif de la partie vitrée de la porte qui s'est brisée au contact de Mme X..., que l'épaisseur alléguée de 8 mm de la vitre laisse penser

les auteurs de réaliser l'acte qu'ils projetaient et non à proposer une transaction ; qu'en conséquence le stratagème utilisé par les auteurs ne visait qu'à obtenir par la contrainte les actes de pénétrations

demandeur a été déclaré convaincu, s'agissant de sa participation à un important trafic de stupéfiants, les renseignements de personnalité réunis sur son compte qui le révèlent condamné, depuis pour pénétration

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en posant en principe le fait que le caractère symbolique du prix de cession incite à penser qu'en l'absence

Lucien X..., lui-même professionnel du bâtiment, se devait d'imposer à la SCI Lucchesi le recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble

demandé, si le couvreur, acheteur professionnel assisté d'un architecte, avait pu ignorer le vice affectant les tuiles, connu de la profession depuis 1984, et leur inaptitude à être posées sur une faible pente

négligence lui ayant causé un préjudice commercial en alléguant inexactement dans l'article incriminé qu'elle venait de monter son propre magasin pour écouler ses stocks, ce qui était de nature à laisser penser

dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société produisait aux débats le relevé des pesées

précise pas le siège de ce traumatisme ; qu'il apparaît même qu'il s'agit d'un " traumatisme physique et psychoaffectif avec complication anxio-dépressive " ; que l'association de ces termes donne à penser

conservation par le défunt jusqu'au jour de son décès des espèces retirées par lui-même, l'expression dubitative vicie le jugement lorsque ses énonciations ne démontrent pas le caractère affirmatif de la pensée

criminelle était insuffisante à l'exonérer de sa responsabilité, dès lors que rien n'avait permis d'identifier le ou les auteurs du geste, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun indice permettant de penser

», enfin des « déclarations mêmes de l'accusé » ; qu'en l'état de ces énonciations, d'ordre général, qui ne font nullement état, de manière précise, d'atteintes sexuelles, et notamment d'actes de pénétration

arguments ; 2°/ que la cour d'appel a insuffisamment caractérisé l'altération de la vérité, le préjudice causé à la commune, en quoi un récépissé d'envoi postal serait un support d'expression de la pensée

« dans l'esprit des parties, l'idée du versement d'un complément de prix, au moins réduit, avait quand même été clairement intégrée dans les prévisions des parties et qu'il est même raisonnable de penser

[E] devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle aggravée, alors « que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne

blessures involontaires ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure d'information que la zone d'éboulement n'était pas délimitée alors que la démolition était effectuée par traction à l'aide d'une pelle