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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308625_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309531_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309532_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2401169_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Perraud, conseiller ; - les observations de Me Bourg, avocate de Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2409285_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.-87170 ISLE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me PECAUD avocat substituant Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
17 juin 2013
CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01335
12 juin 2014
12 juin 2014
prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille quatorze, et signé par Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
613724dbcd58014677418ed4
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin-Bertrand, Manes-Roussel, Farthouat-Danon, Divialle, Pécaut-Rivolier, conseillers référendaires, M. Mathon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B de la Perraudière doit être rejetée. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B de la Perraudière est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00349
27 janvier 2010
27 janvier 2010
et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3c6
22 mai 2007
22 mai 2007
Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller doyen, M. Salvat, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302979_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rollet-Perraud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510335_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510495_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510905_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514339_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502021_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506429_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515442_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 33 sur 245