[V] et Mme [J] ont formé opposition à une ordonnance leur enjoignant de payer à la société Groupe Solly Azar, venant aux droits de M.

société Spie Batignolles en qualité de coffreur, pour travailler en grand déplacement sur un chantier à Marcoussis (Essonne) ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

l'immeuble en mars 1987 et prendre un appartement en location jusqu'en avril 1992 ; qu'il appartenait, en conséquence, à la cour d'appel de rechercher si la double obligation en résultant pour eux de payer

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail avait été rompu de fait abusivement par lui-même et de l'avoir condamné à payer à M.

premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la CRCAM Provence-Côte d'Azur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la transaction signée par les parties et de l'avoir condamnée à payer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Sonacotra une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, l'exercice d'une action en justice ou d'une voie de recours

l'employeur au paiement de diverses sommes, notamment au titre d'heures supplémentaires non rémunérées ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2003) de l'avoir condamné à payer

par les prétentions respectives des parties, le juge devant se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; qu'en condamnant la société Gicur à payer à la société RFD la somme de 3 000 euros au titre

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'emprunteuse à payer à la banque la somme de 29 900 euros avec déduction des échéances déjà versées et de rejeter sa demande de condamnation

[P] à payer 602 474 euros de dommages-intérêts à la société [1], ès qualités de liquidateur de la société [2], en réparation du préjudice matériel, alors « que le juge ne saurait statuer ultra petita sur

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux bailleresses une indemnité mensuelle d'occupation de 2 000 000 F CFP à compter du 27 juillet 2022, alors « qu'en l'absence de contestation

contre l'intéressée par son employeur fondée sur les mêmes faits, a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu devenue définitive ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

A... à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, au titre des travaux de façades, d'étanchéité et de toiture, et à Mme Y..., au titre des travaux de remise en état de son appartement et du

A... et la MAF, à payer à la Société générale une somme en réparation de la perte de chance d'avoir achevé la construction de l'immeuble pour un prix de revient inférieur ; Mais attendu qu'ayant retenu

L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de Mme R..., veuve U..., à lui payer la somme de 44 700 euros TTC à titre d'honoraire, outre 3 000 euros TTC à titre

cette publication un jugement constatant la vente du bien saisi, il appartient au juge du fond, tenu de trancher le litige portant sur l'annulation de la vente de l'immeuble objet du commandement de payer

valeur de la prestation effectuée en cas d'annulation d'un contrat illicite comme ayant été conclu au mépris des règles impératives d'exercice de la profession d'avocat ; qu'en condamnant la société à payer

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière et de rejeter ses demandes, alors « qu'une prescription acquise est toujours susceptible de renonciation, qui