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8 130 résultats pour « Pautre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbef1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Madame [U] [S] a été embauchée à temps partiel en qualité d'agent polyvalent de services et de soins le 7 juin 2012 par la Fondation Salésienne Pastré

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En limite de la pâture a été implantée par l'exploitant une clôture en fils barbelés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2602346_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., situé au lieu-dit « La Pature Grasse » à Flavigny-Le-Grand-et-Beaurain (02120). Il soutient que, l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155728

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Mademoiselle X, décédée le 7 janvier 1999, dont le légataire universel est le centre communal d'action sociale de la ville de Nice et les légataires particuliers, les associations "Les Petits Frères des Pauvres

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:123

CJUE

24 mars 1994

24 mars 1994

#Pauta aduaneira comum - Sandália e sapato destinados a ser usados sobre ligaduras de gesso - Classificação pautal.#Processo C-148/93.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de1a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740deec

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfe8

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfe9

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c3

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e191

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e193

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e32b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01949

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02101

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme J... C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02102

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hôtel new concept, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Passman, M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50051

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société 2A Groupe Villas 2A, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. H... V... et Mme T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50179

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats de M. W... K..., M. R... X..., Mme I...

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f27

Cassation

16 janvier 1979

16 janvier 1979

UN CORPS DE FERME ET DES TERRES ET PATURES ; QUE, PAR ACTE DU 14 AOUT 1967, ILS ONT VENDU LE CORPS DE FERME AUX EPOUX Z..., LEUR FILLE ET GENDRE ; QUE LE 25 SEPTEMBRE 1975, LES EPOUX X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00324

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. F... C..., et les conclusions de M.

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