Patrick X... : -la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, -la somme de 110 000 euros (cent dix mille euros) à titre de dommages-intérêts en application

Patrick Titiun, chef du cabinet du président.   Elle s’est rendue en Russie à l’invitation de M.

Patrick Z..., délégué CFTC, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 4°) M. Daniel A..., délégué CGT, domicilié ...

Patrick X..., demeurant ... (14e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1990, où

Patrick Y..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

gérant Assitée par Maître Jérôme DELIRY, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL JUGES : Carole FLEURY : Patrick

Maître Antoine CARDINAL, [Adresse 2], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL JUGES : Carole FLEURY : Patrick

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 04 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 04 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre

Patrick X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 7°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant Margerides à Ussel (Corrèze), 8°/ de M.

Patrick, demeurant La Laurence à Donzère (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1985 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Joël, demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

LES CABLES DE LYON, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de Monsieur Patrick

Patrick, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents

Patrick F..., demeurant ... (Nord), 3°/ M. Olivier N..., demeurant 24, résidence Jean-Vart, entrée V, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 4°/ M. Jackie Y..., demeurant ... Mardyck (Nord), 5°/ M.

Patrick Y..., demeurant ... à Soisy-sur-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société anonyme

Patrick D..., demeurant ..., 14°) de M. Lucien A..., demeurant Part Nau, à la Canourgue (Lozère), 15°) de M. Gérard C..., demeurant ..., 16°) de M.