Patrick, contre l'arrêt n 1148 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 6 novembre 1992, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour meurtre, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

que, cependant, le 13 octobre 1992, Jacques Z..., président-directeur général de la société Corse Air International, a déclaré, lors de son audition devant le magistrat instructeur; "Je désigne Me Patrick

Patrick Y..., demeurant ..., 6°/ M. André Y..., demeurant ..., 7°/ M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

GROUPAMA RHONE - ALPES - CRRAMA SUD-EST , partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle ,en date du 18 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick Bernard Z... technique du syndicat des copropriétaires du 13 décembre 1993", énonciations desquelles il résultait nécessairement que l'autorisation donnée au syndic d'ester en justice en réparation

CHIMIQUE THERAPEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1992, qui, pour infraction à la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage, l'a condamné à une amende

Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia Y..

Antoine Z..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia X.

Patrick, - Y...

capital acquis, en fonction de la valeur de la part de la SCI Capimmo devait lui être versé, tandis que si elle décédait avant le terme prévu, le capital acquis à cette date devait être versé à son fils Patrick

1203, devenu 1313, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 mars 2014, pourvois n° 13-18.548 et 13-11.572), que Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 janvier 1994, qui l'a renvoyé avec d'autres devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de complicité

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

Patrick X..., parents du prévenu, le 28 novembre 2015, M.