[N] [G] ; Qu'en l'espèce la vente de la parcelle AT [Cadastre 2], d'une surface de 1500 m², mitoyenne de la parcelle AT [Cadastre 3] faisant partie de l'ensemble immobilier hérité, par Mme [T] [K] le

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour la société Pascal.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la DROME [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée Décision du 26 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/04651 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pascal

X... n'exploitait pas la parcelle B66 et partie de la parcelle B28, que le même jour, l'UCPA avait vendu à la SCI Equhis, dont M.

Par jugement du 23 mars 2006, le tribunal après avoir ordonné la jonction des deux instances et constaté que l'acte de vente contenait une stipulation selon laquelle les acheteurs devraient supporter les

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Pascal X... et Antonio Y... de leurs demandes en paiement de rappels d'indemnité compensatrice préjudicielle

25/05328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FJP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Pascal

RGR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DECKER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.R.L.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'entrait dans les titres des parties aucune indication relative aux limites des parcelles

1973 à ARRAS (62000), demeurant 8 rue Marcel Cachin - Appt 8 - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal

Pascal A, demeurant ... ; M.

C / Morhaf Y..., Monique Z..., épouse Y..., Pascal B...(Commissaire à l'exécution du plan de Rufino X...)

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal

cédées par Laurent Y... sont constructibles et que la principale parcelle cédée par la commune est inconstructible alors que ces mentions sont fausses, deux parcelles cédées par Laurent Y... étaient inconstructibles

Il résulte de l'instruction que Mme D A, associée au sein du groupement foncier agricole du Soleiller à hauteur de 25 %, exploite des parcelles de vignes d'une surface de 3 hectares 65 ares 55 centiares

(Pièce 1) La vente portait sur une parcelle de terrain à bâtir située à [Adresse 5], pour un prix de 90 000 €.

ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail à durée déterminée qui se poursuit après l'échéance du terme, sans avoir été renouvelé pour une durée déterminée, devient