Mme [T] [L] a fait construire une maison d'habitation sur une parcelle lui appartenant, située dans le site classé espace naturel sensible du massif de [Localité 1], après démolition d'un bâtiment préexistant

* * * Pascal X...et Ida Y...qui ont vécu en concubinage entre 1997 et 2004 ont acquis au cours de leur vie commune : - le 4 février 2002 une maison d'habitation et le terrain sur lequel celle-ci

Ces parcelles bénéficient d'une servitude de vue, instituée par acte notarié du 29 novembre 1957, grevant les parcelles contiguës, cadastrées [...] , [...] et [...] appartenant à M.

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [F] et Mme [N] [W][W] SLODKOWSKI sont propriétaires indivises d'une maison sur un terrain cadastré H [Cadastre 1] dans un ensemble immobilier sis [Adresse 1]

Z... des parcelles, une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation ; que M.

B [Cadastre 1]) et [Adresse 5] (parcelle B432) moyennant le prix de 87 000 € correspondant à 37 000 € pour la parcelle B [Cadastre 1] et à 50 000 € pour la parcelle B [Cadastre 2].

593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison

principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1997), que le 15 avril 1991, le groupement foncier agricole "Les Essarts" a vendu diverses parcelles

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ludovic X... a autorisé sa fille Marie Pascale X... à construire une maison sur sa parcelle située... à ..., sur la commune de Saint

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était

à usage d'habitation, sur une parcelle sise rue Pascal Brochet, cadastrée AB n° 430 et d'enjoindre au maire de Blanzy-la-Salonnaise de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un

; que les époux XF... ayant acquis, en 1984, la parcelle n° 84, les propriétaires des maisons construites sur les autres parcelles, parmi lesquels les époux X..., ainsi que l'Association syndicale des

Y... et Mme Z... ont fait construire une maison sur une parcelle issue de la division d'un terrain sur lequel était édifié un immeuble constitué de deux appartements dont l'un a été vendu à M. et Mme A

Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage d'une parcelle

A..., propriétaire d'un lot de lotissement, a, après division de sa parcelle en deux lots distincts, vendu l'un d'eux à la société Cape Kidnappers ; qu'en vue de l'édification sur ce lot d'une maison à

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 2024), M. et Mme [F] occupent une maison d'habitation appartenant en propre à M.