Pascal Z... ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu M.

Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption dans un délai

contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis contestée en ce qu'elle assigne un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 883392334 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 24 janvier 2025, C Pascal D, mineur représenté par sa mère Mme A B, et par Me Legrand, demande au tribunal

opinion et n'ont pris part à aucun vote ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Pascal X... de la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts et ordonne la compensation entre cette somme et le montant de l'indu dont M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

E 269 et 270 lui appartenant, - dire et juger qu'il n'existe pas de servitude sur ces parcelles mais seulement une tolérance de passage à laquelle il a été mis fin, à titre subsidiaire, - dire et

n°408 est en bordure de la rue Françoise Hoddé ; entre la parcelle n°408 au Sud et la route de Cassaigne il y a les parcelles cadastrées n°407, n°685 et n°392 appartenant aux époux B et les parcelles