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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cadastrée C n°341, ni d'ailleurs aucune autre parcelle de la zone UD délimitée par le document et correspondant au lotissement résidentiel du Mas Fontan Saint Loup.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
A n° [Cadastre 24], lieudit '[Adresse 47], * parcelle située à [Localité 67], lieudit '[Adresse 66]', cadastrée section ZC n°[Cadastre 11], * parcelles situées à [Localité 67] lieudit '[Adresse 31]'
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
M et Mme B..., propriétaires d’une maison individuelle édifiée sur la parcelle AW n°8 ont sollicité le retrait des arrêtés précités par courrier du 8 août 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111110_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 mars 2021, M. A...
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
22 juillet 2022 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92502
26 mai 2015
26 mai 2015
Y... à son fils Emmanuel, avec et sans travaux, la valeur des parcelles AN no 13 et 300 au 31 décembre 1996, date de leur vente par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300887
5 juillet 2011
5 juillet 2011
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé forclose l'action engagée le 19 juillet 2007 par Madame Huguette X... en rescision pour lésion de la vente du 9 septembre 2005, consentie à la Société VILLECRESNES
Source officielle1ère chambre
DTA_2304222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n°109 à Montpellier, au 20 avenue de l'Ecole d'agriculture, en zone 1U1-1fw du règlement du plan local d'urbanisme de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n°109 à Montpellier, au 20 avenue de l'Ecole d'agriculture, en zone 1U1-1fw du règlement du plan local d'urbanisme de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de la réhabilitation du Mas Fromiga, avec création d'un hôtel de 36 chambres, d'un restaurant, réhabilitation de la maison de maître en 4 logements et réalisation d'un parking de 58 places, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tort que la décision fait référence à la situation du terrain d'assiette dans un corridor écologique, dès lors qu'aucun document du plan local d'urbanisme ne fait référence à un tel corridor pour la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212306_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ressort des pièces du dossier que le projet, situé en contre-bas par rapport à la parcelle des requérants, ne devrait pas aggraver la situation des parcelles situées à l'aval hydraulique du site.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les époux Z... ne peuvent donc pas revendiquer une servitude conventionnelle de passage au profit de leur parcelle B 1064.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300994_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est constant que l’extension autorisée est implantée sur la limite séparative avec la parcelle MI160 appartenant aux requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2023, en vue de la création d'un abri vélos avec toit terrasse, de la pose de panneaux photovoltaïques, d'une pergola et du remplacement de la porte d'entrée, sur la maison d'habitation située sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105531_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D qui consiste à réaliser une maison d'habitation sur un lot détaché de la parcelle B 132 implique une opération de lotissement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, s’il se présente comme propriétaire d’une des parcelles assiettes du projet, il n’en justifie pas. Par suite, l’intervention de M. D... n’est pas recevable et ne peut être admise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis pour la construction d'un garage et d'une véranda et la surélévation de la toiture d'une habitation existante sur des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Heral, substituant Me Beaulac, représentant les requérants, - et les observations de Me Tertrais, représentant
Source officiellePage 33 sur 58