copropriété du 57 boulevard Murat selon le règlement du 29 juin 1927 portant sur l'immeuble d'habitation en copropriété ; Considérant que selon l'acte de division du 4 juillet 1963 en cinq lots, la parcelle

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CETRA et de Me Coutard, avocat du Port autonome de Nantes Saint-Nazaire, - les conclusions de M. E.

chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle Robin et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Coutard

A cet égard, cette étude se borne à décrire la parcelle objet de la décision litigieuse, ainsi que sa propriété et sa surface, laquelle est d’ailleurs erronée.

Suite à la déclaration d’accident, la société [K] ou le propriétaire de la parcelle n’a formulé aucune proposition de règlement à monsieur [L] [A].

l'expropriation du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a fixé l'indemnité globale due à Monsieur et Madame X... pour dépossession d'une emprise partielle de 59 m de leur bien situé 251 avenue Paul Vaillant Couturier

La propriété de Monsieur et Madame X... se trouve au fond de cette voie d'accès et sur leur gauche, du côté du mur, se trouve une ouverture correspondant à un passage à pied et au fonds du passage, ils

de décision : B N° RG 25/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2025, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

AW [Cadastre 27] provenant de la division de la parcelle cadastrées AW [Cadastre 21] en deux parcelles AW [Cadastre 27] et [Cadastre 26], pour « accès, passage et stationnement pour véhicules et pour

AUX MOTIFS QU'Il est acquis qu'à la date prévue pour la réitération par acte authentique, aucune des conditions suspensives stipulées dans le compromis "dans l'intérêt des parties" (acquisition des parcelles

février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle COUTARD

Pascal a été victime d'un accident du travail en date du 31 mars 2004 pris en charge au titre de la législation professionnelle, et s'est vu prescrire des arrêts de travail ininterrompus du 31 mars 2004

de Lanouvelle, Hannotin, avocat des syndicats de copropriétaires des COPROPRIETES LES BLEUETS et PRIMEVERE , de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Saint-Bon-Tarentaise et de la SCP Coutard

délivrée Le A : SELARL AVOCAT [Localité 2] CONSEIL Maître Valérie DESPLANQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mlle B..., de la SCP Gatineau

boulevard Paul Vaillant Couturier à Goussainville, ces éléments ayant été versés au contradictoire.