Camara, demeurant ..., prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Richelieu Saint-Pavace, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

caractérisée au regard de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 par la prolongation indue de la période de détention ; que la prolongation de l'examen de la demande ne saurait être ordonnée pour pallier

attaqué d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement alors, selon le moyen, de première part, que l'accumulation de griefs par l'employeur n'avait pas d'autre but que de pallier

auprès de l'ambassade de France à Moscou pour séjourner sur le territoire français mais qu'elle n'y avait pas été autorisée ; qu'en retenant néanmoins que « la privation de liberté de circulation pour pallier

droits correspondants pendant la durée prévue à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, de le condamner à rembourser au liquidateur les sommes avancées par la liquidation judiciaire pour pallier

l'objet de l'appel est un appel total ; que l'annexe jointe, certes visée dans la déclaration d'appel, ne saurait prévaloir sur l'acte d'appel qui doit se suffire à lui-même, et ne peut par conséquent pallier

communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars de Lille - reconstruction des ponts du petit Paradis

du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais

. # Palais am Stadtpark Hotelbetriebsgesellschaft mbH & Co.

K... s'est rendu caution, envers la société Crédit du Nord (la banque), dans la limite de 104 000 euros, d'un prêt consenti à la société Palkadis (la société), dont il était le gérant ; que le 22 juin

Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 4°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], 5°/ à la société Banque palatine

attaqué (Paris, 21 mai 1999), que la Banque pour l'industrie française (la BIF) a relevé appel de l'ordonnance rendue le 29 juin 1998 par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la banque Pallas

N..., domicilié [...] , pris tous deux en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés SARL Holding SLB, SNC les Cinq Palaces "Le Palais de Clichy", SNC

nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot dont il est conservateur ; 2°) déclare non avenu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 décembre 1986 ; 3°) rejette

professionnelle se détermine au regard des fonctions réellement exercées par le salarié au sein de l entreprise ; qu en se bornant à considérer, de manière tout à fait abstraite, que la définition de poste paraissant