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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04635_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, sous le n° 20PA02587 avant renvoi, et, sous le n° 22PA04635 après renvoi, la société Air France, représentée par Me Pradon
Source officielleChambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b42
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JEAN LOUIS BRUNIE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 750 157 919, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
20 JUIN 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] ET : Madame [V] [R] née le 22 Septembre 1972 à [Localité 7], demeurant chez Mme [C] [N] [Adresse 2] représentée par Me Maud PRADON
Source officielleJAF
6a1df150cdc6046d47c1d3d7
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-435 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Virginie PRADON-BABY
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223802
7 décembre 2005
7 décembre 2005
MANDREENS (A.P.M.), dont le siège est 3 impasse d'Avignon, Pin Rolland à Saint-Mandrier (83430) ; le COMITE DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE LA RADE DE TOULON, dont le siège est 116 avenue 1ère DFL à Le Pradet
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fe
2 mai 2016
2 mai 2016
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me PRADON VALLANCY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03287_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la Commission nationale de l’informatique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2101224_20240209
9 février 2024
9 février 2024
mai 2019, un poste de chargée de suivi des évaluations des établissements et services médicaux-sociaux le 23 mai 2019, puis un poste de gestionnaire d'économat au centre départemental de l'enfance du Pradet
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BELLAVIA MENUISERIES, son assureur, la SAS GENERALI IARD, la SARL ATELIER METALLIER SOUDEUR DIDIER, son assureur, APRIL PARTENAIRES, la société ODDOS [D], son assureur, la SA AVIVA ASSURANCES, la SARL PROPONNET
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b856
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Brescia investissement et de la société
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d16b
6 février 2001
6 février 2001
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme B..., de la
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007742125
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A LIBRAIRIE ARMAND X... et de Me Pradon, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007745779
24 avril 1989
24 avril 1989
Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société à responsabilité limitée ART ET BAT et de Me Pradon, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007748379
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007737433
17 juin 1987
17 juin 1987
Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Albert X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693704
5 novembre 1986
5 novembre 1986
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Y..., gérant de tutelle agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787683
12 juin 1991
12 juin 1991
Marc X... décédé, et de Me Pradon, avocat de la société Spie-Batignolles, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007795541
18 janvier 1991
18 janvier 1991
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007798403
22 juin 1990
22 juin 1990
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mlle X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Neuvic-Entier, - les conclusions de M.
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