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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0de9ba5988459c508ec

Cassation

17 novembre 1983

17 novembre 1983

PAR JOUR DE TOURNAGE ET PAR JOURNEE SUPPLEMENTAIRE, LE VERSEMENT PAR UNE SOCIETE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE NORMAN CRAIG ET KUMMEL, DE REDEVANCES D'UN CERTAIN MONTANT PAR PASSAGE A L'ORTF

Source officielle

Page 33 sur 81

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TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 5] défaillante n’ayant pas constitué avocat Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835888

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X... a reçu de la société Orphée Arts des droits d'auteurs sur lesquels il a reversé 130 000 F à la société AD Création ; qu'il résulte de l'instruction que la somme de 130 000 F était dûe à M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d047

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a619f939ca6242d079

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
CA

1re Chambre A

616337f006e11dac7d76d12a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

INTIMES Madame [R] [P] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 9] (04100), demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Emmanuelle ORTA

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef616

Cassation

8 janvier 1989

8 janvier 1989

immobilière de CHAPONVAL, dont le siège est sis à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), lieudit "Chaponval" 1, rue de Chaponval, représentée par ses représentants légaux et notamment Mme GANDON, demeurant Villa "Orphée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a constaté la caducité de la subvention qui lui a été attribuée le 5 octobre 2018, relative à l’acquisition des équipements pédagogiques de l’extension des ateliers ortho-prothèse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68e56bb50e2901d10fa47a28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c526ea

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

libres (CSL) a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris rendu le 7 décembre 1995 qui l'a déclarée non représentative dans l'école de travail ORT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204371_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Orth, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement au rejet de celle-ci au fond, et à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, ra orteure ublique, - les observations de Me Fiorentino, re résentant la communauté

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbca

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

DE LA DENOMINATION "INTERVILLES" REALISEE DE LA FACON LA PLUS ECLATANTE ET LE PLUS LARGE GRACE A LA TELEVISION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, QUE GUY Y..., PRODUCTEUR DELEGUE, EN ACCORD AVEC L'ORTF

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012f751b02779572a7c29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE: Madame [C] [P] née le 03 Mai 2002 à HARFLEUR (76700), demeurant 1 rue Romain Rolland - 4ème étage gauche, Appt 001 - 76700 GONFREVILLE L'ORCHER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100034

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X... a participé avec une société Nantes Ortho à la création et la mise au point successive de logiciels, dénommés « Ceph -Arch et Céphalo 2000 » consacrés au tracé de l'analyse céphalométrique « architecturale

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

A l'appui de cette explication, elle verse aux débats la capture d'écran de son logiciel « orphée ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003569_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La liste des établissements exonérés est affichée à la orte de la mairie. / (…) ». 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300911

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, contre l'arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association syndicale libre du centre commercial Gonfreville-l'Orcher

Source officielle