.; QUE DAME NICOLE Z...

épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 12, place Nationale, pris en leur qualité d'ayants droit de leurs deux fils décédés, Christophe et Laurent X..., 3°) de Madame Nicole

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par

(Loiret), 31°/ Mme Eliane YG..., demeurant ... à Fay-aux-Loges (Loiret), 32°/ Mme Nicole ZY..., demeurant ..., 33°/ Mme Jacqueline XL..., demeurant ..., 34°/ Mme Martine YF..., demeurant ..

de LYON, toque : 1547 Assisté par Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Mme [W] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Protac Rue Saint-Pierre Boussardo [P] 97139 Les Abymes Représentée par Me Nicolas Desirée, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.R.L.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 02

Monsieur [U] [V] Les Chézeaux 36210 ANJOUIN Représenté par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas

demeurant [Adresse 1] Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Nicolas

[Q], l'accusation de propos racistes n'étant pas prouvée, l'attestation de M. [X] (pièce n°11) ne visant pas M. [Q] et celle de M.

siège est 8 / 10 rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas

son licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1° / qu'il appartient à l'employeur de démontrer l'existence de la faute grave imputée au salarié, ce dernier n'ayant rien à prouver

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01481 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Nicolas FORTAT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du

[P] [O], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas

Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas

] [X], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas

Bénédicte de LAVENNE, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas