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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200411_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200923_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100505_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101475_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Mme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101238_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Caporossi-Poletti

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101334_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101404_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100914_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200109_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Peres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100859_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300157_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300954_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Solinski, avocat de Mme D et de M. C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bb00b40735ad58c525

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Louinet-Tref, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 215 SELARL SMJ ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la sas Chollet Frères [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201138_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201615_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200342_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200649_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marcellesi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200896_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Meridjen, avocat de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200383_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100979_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gennari-Anchetti, avocate de Mme C, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JAYAT, Nathalie, Marie-Thérèse

SIREN 495070773Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

22/10/2023

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Créations

JAYN INSTITUT, MACE, Nathalie, Eliette, FRETIGNY

SIREN 979878196Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

02/10/2023

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Créations

K-JAYS TASTE, BROOKS, Manuela, Nathalie, Dianna

SIREN 882428063Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

05/10/2022

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Radiations

K-JAY'S TASTE, BROOKS, Manuela, Nathalie, Dianna

SIREN 882428063GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

10/06/2021

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Créations

NATHALIE JAYET, JAYET, Nathalie, Gisèle, Suzanne

SIREN 890726607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

12/11/2020

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