NAM n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de Mme NGUYEN THI X... NAM est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme NGUYEN THI X...

FERMETURES et à la SELARL [U] [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [P], ès qualité d’administrateur judiciaire de la société NAO FERMETURES.

Article 4 : La commune de Tréflez versera à la SCI Naq Gamma une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'ONCRES NAL s'avèrent par conséquent fondées ; Attendu que la S.C.I.

2003, partant que l'assureur est tenu à garantie, à relever, de manière inopérante, que les fissures ont été observées par l'expert mandaté par l'assureur dans le cadre de sa mission Cat Nat

doit contenir toutes les précisions que le devoir d'objectivité du journaliste commande d'y insérer ; que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les quatre écrits incriminés, loin de "narrer

les propos tenus au cours d'une audience judiciaire... que l'affirmation par le personnage de Me D... selon laquelle... " ce que Y... fait c'est ce que recommande X... ", succédant à la phrase du narrateur-juste

démontrait pas que selon l'usage de l'entreprise la prime de treizième mois était accordée sans condition de présence effective dans l'entreprise mais qui ne s'est pas expliquée sur les modalités de l'accord NAO

Jacques G..., domicilié en cette qualité audit siège, II - Sur le pourvoi n° M 87-14.204 formé par la société de droit jordanien ODEH NABER et Co, dont le siège social est sis Station Road, New Road

NAF.

Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...

NAL ARMAND , JUGE D'INSTRUCTION, DEMEURANT ...

REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER PARONETTO DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE FACTURE CONCERNANT LA LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION FAITE A NACER

[AF] [NM], 44°/ à Mme [RD] [NM], tous deux domiciliés [Adresse 35], 45°/ à Mme [S] [NA], domiciliée [Adresse 16], 46°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Oncres Nal

Nacer X...

Nasser X..., domicilié [...], 2°/ M. Mahmoud Y..., domicilié [...], 3°/ M. Mohamed Z..., domicilié [...], 4°/ Mme G...

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA BANQUE COMMERCIALE AFRICAINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, AVAIT, PAR SON AGENCE DE BAMAKO, CONSENTI A NASSAR