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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son avis émis le 23 novembre 2020, la MRAE estime d'ailleurs que si 21 parcs éoliens et projets de parcs sont comptabilisés à l'échelle de l'aire d'étude éloignée, soit 2 parcs en fonctionnement,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

suffisante pour certaines espèces, l'impact après les mesures d'évitement, réduction et compensation mises en place est faible, ainsi que l'a retenue la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bages-Sigean, comme cela est relevé le 16 mai 2017 par l'Ifremer dans un avis qui n'a pas été joint au dossier de l'enquête publique et dans l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son avis émis le 23 novembre 2020, la MRAE estime d'ailleurs que si 21 parcs éoliens et projets de parcs sont comptabilisés à l'échelle de l'aire d'étude éloignée, soit 2 parcs en fonctionnement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dégradation de la continuité paysagère et fonctionnelle des entrées d’agglomération ; ( la pertinence du choix du secteur de Froutven a été soulignée par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304855_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il ressort également de l’avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) en date du 12 janvier 2022 que « le dossier ne fournit pas les données de l'INSEE récentes qui montrent que la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

consignées sur les registres papier et électronique durant l'enquête publique et les réponses apportées par la commune et il est fait référence au rapport de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'approbation du plan et de ses annexes, les avis des personnes publiques associées, de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par ailleurs, la MRAe a considéré que ce rythme de croissance démographique annuel de 0,2%, qui correspond à celui observé pour les années 2013-2019, était cohérent et justifié par l’analyse de la métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

requérantes évoquent une absence d’effectivité des droits que les directives européennes confèrent aux personnes vis-à vis des autorités publiques en se fondant sur un courrier de la présidente de la MRAe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301196_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En troisième lieu, en se bornant à citer l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ayant considéré que l’état initial de l’environnement relatif aux zones humides était incomplet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'environnement, applicables à la date de l'émission de cet avis ou de la constatation de l'expiration du délai requis pour qu'il soit rendu, par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

connaissance, de l'information, du développement durable et de l'autorité environnementale ", placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

connaissance, de l'information, du développement durable et de l'autorité environnementale ", placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

connaissance, de l'information, du développement durable et de l'autorité environnementale ", placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

connaissance, de l'information, du développement durable et de l'autorité environnementale ", placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

connaissance, de l'information, du développement durable et de l'autorité environnementale ", placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation a été transmis pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) Pays de la Loire qui n'est pas placée sous l'autorité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a rendu son avis le 7 mai 2021, en cours d’enquête, relevant cependant que le projet de révision était dispensé d’évaluation environnementale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 21 avril 2021, la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire (MRAe) a émis un avis favorable assorti de recommandations.

Source officielle

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