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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [Z] et Mme [N] [Y], son épouse, ont contracté un crédit auprès de la banque Sovac, devenue GE Money Bank, le 2 juillet 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC000496411

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

On 21 November 2006 the prosecutor decided to restrict the applicants’ property rights to the money found in the safe and to the money in the deposit accounts. 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b58b510604f5bc1dc0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y] [W] et la société MONKEY aux dépens ; - Condamne in solidum M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139883

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

On 24 December 2008 the Konotop Transport Prosecutor’s Office of the Sumy Region instituted proceedings into unlawful deprivation of liberty, misappropriation of money and identity documents and infliction

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112406

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Seven of them testified that they had been approached by some unknown people who had offered them money if they agreed to vote for the applicant.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156295

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

he made reference to an alleged misuse of money by Commander M. of the Arganil territorial post in accordance with what he had heard in a conversation with his colleagues at the territorial post.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC001949692

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

        By judgment of 17 July 1990, the Livorno court held that the applicant's wife was the legitimate owner of fifty per cent of the money deposited in the frozen bank

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101299_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutefois, il est constant que l’association Monev organise chaque année dans ses locaux la foire de Montluçon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501277_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, car il allait négocier avec son homologue de Monnet-La-Ville.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 : La SAS MoOngy se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de : * Donner acte à MoOngy de son désistement d'instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ff34749c6c648a37bb28

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

La société MONDYS lui a fourni un système d'alarme et de vidéosurveillance.

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeb081f47e994feb2667

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EOS FRANCE, venant aux droits du Fonds commun de Titrisation CREDINVEST, venant aux droits de la société CREDIREC FINANCE, Venant aux droits de la Société GE MONEY BANK (anciennement dénommée GE CAPITAL

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886637

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE (Jura), représentée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d281cdc6046d4735ea30

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0410DEC001800202

Admin. suprême

10 avril 2006

10 avril 2006

Then I heard the applicant asking about the amount of money... I would like to add that when the applicant asked for the money, Mr A. put notes into his hand.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102948_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutefois, il est constant que l’association Monev organise chaque année dans ses locaux la foire de Montluçon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311074_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de l'exécution de la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10252

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Arian Monétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205553_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'université Jean Monnet a communiqué au tribunal le 22 mai 2022 les actes d'engagement du marché, signés le 21 juillet 2022 et notifiés le même jour à 14h08 et 14 h09.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206441_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

L'université Jean Monnet de Saint-Etienne a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant six lots.

Source officielle

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