The applicant had therefore lodged his application with the Court on the first subsequent working day, which was the Monday.

Paul X..., et dont le siège est avenue René Cassin, Monfla, Saint-Denis (97419) ; la REGION DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2001 par laquelle le magistrat

Sir   Nicolas Bratza (British), Mr Matti Pellonpää (Finnish) and Mr Rait Maruste (Estonian), assisted by Mr Michael O’Boyle, Section Registrar, have held a hearing in Ankara   (Turkey) from Monday

In the morning of 10 September 2007 (Monday) he reported the incident to a doctor and was quickly moved to a   different cell. 17.

SNC [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL [U] [P] C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS

PROMOLOGIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.000895 du 25/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MONFERRAN

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

SAMIC Exerçant sous l'enseigne LA MAISON CONTEMPORAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

sociétés POSTO 29, LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société POSTO 29, PROMEGE INGENIERIE, SMA SA en qualité d’assureur de la société PROMEGE INGENIERIE et de la SCCV 51 AUBRAC, MONTRAVERS

2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE PROMOLOGIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Michèle MONTARRY Me

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V], [H], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN

d'œuvre, location de matériels de chantier, et désigné la SELARL AJILINK [V], en la personne de Maître [F] [V], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS

civile des procédures collectives a constaté l'absence de passif et prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la société, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONTRAVERS

ALLIANZ IARD (RCS de Nanterre 542 110 91) dont le siège social est sis 1 Cours Michelet -CS 30051 - 92076 PARIS LE DEFENSE représentée par la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE

Cour : 01/06222 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ CRÉATIONS ELIANE, SA 29 Chemin de Montgay 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me