de l'appelant, le 30 octobre 1996, afin que celui-ci puisse établir des conclusions et les communiquer à la société Triton international (ce qui n'avait pas été fait) ; que l'appelant a toujours montré

France) montre qu'elles distribuent toutes les deux des vins et spiritueux" et qu'ainsi, M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture de crédits et de mettre en garde son client

procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts d'un compte courant se produisait de plein droit, ce qui impliquait que, comme l'avait montré

constituant des erreurs techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages périphériques et dans la qualité défectueuse du mortier

[S], qui s'est montré à son égard violent, agressif et humiliant, qui l'a trompée ; qu'elle a produit de nombreuses pièces établissant les violences invoquées ; que pour débouter Mme [F] de sa demande

terreur de ce qu'elle pourrait avoir à dire et de ce qu'elle allait être obligée de dire dans sa demande en divorce, qu'elle avait une demande en divorce qui faisait qu'elle allait être obligée de montrer

Matter à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (Section industrie), au profit de Mme Jeannine X..., demeurant Les Moitresses

; qu'en refusant d'annuler la décision du Conseil de la concurrence qui a appliqué le montant maximum prévu dans le cadre de la procédure simplifiée sans faire bénéficier de la réduction légale de moitié

responsable d'un accident de trajet, Serge Y..., à payer à la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance la somme de 206 801, 69 francs en application du droit monégasque, en remboursement de la moitié

apos;espèce, pour juger que la société Sodi avait commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Eiffel industrie, la cour d'appel a considéré que le débauchage massif de la moitié

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de partage par moitié des frais d'établissement de l'état des lieux de sortie, alors « que si l'état des lieux ne peut être réalisé amiablement

bureau de représentation de la société WBI Etats-Unis à Boulogne-Billancourt, élaborés en 1991 et 1992, visent à diversifier et promouvoir les produits bénéficiaires d'une marque tabacole comme les montres

postérieurement au certificat de cession qui caractérise la remise du véhicule et au paiement de son prix" ; que, "de surcroît, le prévenu avait soutenu que, lors de son achat, le vendeur inconnu lui avait montré

ouvert de nouveaux comptes à la Banque de Bretagne, la BPO, au Crédit Lyonnais et au CIO de Saint-Malo ; qu'une étude de tous ces comptes sur une période allant du 27 octobre 1993 au 11 janvier 1994 a montré

Eugène au paiement d'une somme de 2 295,10 F pour frais de réparations des installations du domaine public ferroviaire passage à niveau n° 41 de la ligne Saint-Vincent-des-Landes à Montoir-de-Bretagne

Z... d'assumer la moitié des frais de composition et d'impression de l'ouvrage de sa seule qualité de co-auteur sans relever une expression quelconque de la volonté de celui-ci de prendre en charge ces

dans ses conclusions d'appel, si le prix de vente du fonds était réel et sérieux compte tenu de ce que ledit fonds, qui avait été acquis en 1976 pour la somme de 180 000 francs, avait été revendu pour moitié