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57 112 résultats pour « Meril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506109_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Page 33 sur 2856

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8504b

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

Société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD005073999

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0720JUD000748106

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

It was also decided to examine the merits of the application at the same time as its admissibility (Article 29 § 3). THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 5.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-862

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Preliminary objection joined to merits and dismissed (victim);Reminder inadmissible;Violation of Art. 3 (substantive aspect);Non-pecuniary damage - award

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD001059703

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

It therefore joins this issue to the merits of the application. 51.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0105JUD002402303

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

It also decided to examine the merits of the application at the same time as its admissibility. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003393206

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Preliminary objection joined to merits and dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Violation of Art. 8;Non-pecuniary damage - award

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1166

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Preliminary objection joined to merits and dismissed (victim);Violation of Art. 12;Violation of Art. 13;Non-pecuniary damage - award

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0528JUD002618714

Admin. suprême

28 mai 2026

28 mai 2026

    As to the merits of the complaints, the Government argued that the principle of joint liability had a foreseeable legal basis. Referring to judgment no.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3408

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636336

Admin. suprême

2 novembre 1966

2 novembre 1966

CETAT36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT -Appréciation des mérites des agents - Contrôle du juge.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701686

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

considération, en raison des graves sévices dont il affirme avoir été victime alors qu'il était au service de la France ; Considérant que l'appréciation, à laquelle se livre l'administration, de l'éminence des mérites

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508655_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; et les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-198

droit de la concurrence

24 décembre 2013

24 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Jofran, SAS JFM et SARL Meri 80 par la société Système U Centrale Régionale Sud

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2204885_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205975_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102620_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD006189800

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

    Before the court Selvi Dönmez, Leyla Lüle and Meral Şahin repeated their statements to the public prosecutor.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbcf

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

MERRILL ; QU'A LA SUITE DE LA LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE OTC, LA SOCIETE MERRILL A ASSIGNE BUI VAN TUYEN, ES QUALITES DE CAUTION, EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE DE CETTE SOCIETE ;

Source officielle