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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:102

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

#Rinvio pregiudiziale – Codice doganale comunitario – Articoli 70, paragrafo 1, e 78 – Dichiarazioni in dogana – Visita parziale delle merci – Prelievo di campioni – Codice errato – Estensione dei risultati

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N°

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L01921 - 2026L01458 LA SOCIETE EQUITY SASU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [G] (SARL) et a désigné EKIP en la personne de Me [L] [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00067

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

durée de travail, le mandataire liquidateur fait valoir, à raison, que les pièces versées par le salarié ne permettent pas de vérifier la régularité des prestations assurées au "[...]", que les jours (mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00483

Cassation

19 février 2020

19 février 2020

Le même jour, ayant demandé à bénéficier d'un délai pour préparer sa défense, il a été placé par le juge des libertés et de la détention sous mandat de dépôt à durée déterminée, jusqu'au mercredi 23 octobre

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., Y..., Z..., Mercier, Claude B... et Pascal B... avaient été engagés par la société de travail temporaire EPI et mis à la disposition de la société Case-Poclain dans le cadre de missions successives

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La durée du travail était fixée à 50,70'h par mois soit les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

amenée par la force publique devant la cour d'assises de Bobigny, pour être soumise à une expertise médicale, aux fins de dire si celle-ci est en état de déposer en qualité de témoin à l'audience du mercredi

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742475f

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

application du jugement de divorce en date du 16 novembre 2000 confirmé sur ce point par arrêt de la cour d'appel du 2 avril 2002, Jean-Michel Y... dispose du droit de visite et d'hébergement suivant : un mercredi

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ff

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

motifs que le 31 janvier 2005 à 13 heures 30 la sûreté urbaine de Carpentras, avisée d'un recel de vol d'un véhicule automobile de type Golf, interpellait à son bord Abdel X..., suivi par un véhicule Mercedes

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CC

cr

POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y

613725e3cd580146774214f0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

. ; " aux motifs qu'" un des experts, après avoir constaté l'abondance de sang, répandu sur la carrosserie et à l'intérieur de la Mercedes, donc avant l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne

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CC

cr

6137261bcd58014677422fe6

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Y... ne faisant pas apparaître Leader Auto comme vendeur de la voiture, l'encaissement par un tiers d'un chèque de règlement du prix du cabriolet Mercedes - propres à constituer la preuve et à convaincre

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CC

cr

613725c9cd5801467742081d

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

automobiliste qui l'a conduite à la gendarmerie; que Willi Z... était interpellé à la suite de renseignements anonymes fournis aux gendarmes et selon lesquels l'agresseur circulait à bord d'un véhicule Mercedès

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CC

cr

61372693cd58014677426b13

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu a formellement été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel B... et Moussa C..., passagers du véhicule mercedes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01317

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[H] qui déchargeaient d'un véhicule de marque Mercedes de type camionnette à hayon deux motocross non immatriculées, et constataient également la présence dans la camionnette de deux jerricans desquels

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:85

CJUE

14 juillet 1971

14 juillet 1971

#Puerto de Mertert.#Asunto 10-71.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles JCB 245XR (n° de série : 2859374); * un véhicule Mercedes

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