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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2008778_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300219_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba9

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maurice N’GAMAKITA, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f9509cde0ebe408dac78eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me Elsa GODEFROY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 juin 2025 devant M-D MERLET

Source officielle
CA

2e Chambre

6032d03fba15774546715089

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Claudine MERLET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300952_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301000_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301239_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306535_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307080_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307415_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305783_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305053_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408913_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307759_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215304_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215751_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d62

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300868

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

dirigé contre la société Qualiconsult, la société SCPI Valeur Pierre III, la société CSP 100 Spie Batignolles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), qu'en 1990, la société Les Merlettes

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MERABET, Mohamed-Seddik

SIREN 853701878Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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Créations

BENMEBAREK, Louiza, MERABET

SIREN 979750445Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Modifications diverses

MERABET, Mourad

SIREN 403429582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR MERABET

SIREN 753781509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Radiations

MERABET, Yanis, Youcef

SIREN 989434717Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

Voir →