X..., - Mme Mélanie Y..., - M.

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [W] [Y] le 30 Mai 2026 à 16h17 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

LAFORCE (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Laurent Z... ... 62580 GIVENCHY EN GOHELLE INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN

[S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50329 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : K 22-16.657 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Leroy Merlin

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

G..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Merlin immobilier, de Me Boulloche, avocat de MM. Z..., Naulleau et C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Douhaire Avazeri, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Merlan

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-23.774 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leroy Merlin

Gerland et fils et le cabinet d'études Marc Merlin : 3.

27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN

THERY-LAURENT (avoués à la Cour) APPELANT Madame Hakima Y...épouse X... ... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN

(avoués à la Cour) APPELANT Madame Stéphanie Marie Lisianne Y... épouse X... ... 59530 FRASNOY INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Mars 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.