Prestige de trois mois auprès de la société Opteven assurances, venant aux droits de la société RAC France, et couvrant les risques d'assistance routière au dépannage et au remorquage et de pannes mécaniques

La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 était applicable à la relation contractuelle. 3.

[R] a été engagé en qualité de patron mécanique débutant par la société Bourbon Offshore Surf suivant contrat d'engagement maritime du 25 septembre 2007, puis il a occupé un poste de second capitaine à

#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

sursis à statuer jusqu'à l'aboutissement d'une plainte pénale déposée par elles contre la société GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ, - les a condamnées solidairement à payer pour la livraison tardive des méthaniers

A la suite d'un appel d'offres organisé par le Port Autonome du [Localité 4], la société Poweo a remporté en octobre 2006 la concession d'un terminal méthanier dénommé « projet Antifer ».

B A, représenté par Me Mechri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre 2024 par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre

Y..., chirurgien, à la Clinique de l'Espérance ; qu'à la suite de l'apparition d'un abcès pariétal au niveau de la cicatrice, plusieurs méchages successifs ont été pratiqués en mars et avril 1982 ;

Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT Monsieur Mustapha Y... ... 49440 CANDE Représentant : Me Vincent MAUREL de la SCP DENIS-MESCHIN-LE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Y... aux torts partagés des époux ; Attendu qu'ayant retenu que Mme X... se montrait méchante et dénigrante envers la famille de son mari, la cour d'appel a répondu implicitement, pour les écarter,

I..., 2 / de Mme Christiane Z..., 3 / de Mme Michèle Z..., demeurant tous trois Le Mèchenin à Beyssenac (Corrèze), 4 / de M. Francis B..., 5 / de M.

(voir liste en annexe) communiquées le 22 mars 2023 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent la condamnation pénale des requérants, dont six exerçaient une fonction syndicale, du chef d’entrave méchante

avocat au barreau de LYON, [X] [D] né le 23 Juin 1996 à [Localité 3] ALGERIE préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil MeClaire

E... épouse D..., représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Angers Loire Métropole à leur verser la somme de 19 040,18 euros en réparation du préjudice

, madame Marie-Thérèse X... veuve Y... et madame Agnès A... à la somme globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 315.722,80 ; AUX MOTIFS QUE la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 23 mars 2022, la SARL Juère et Fils, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

contradictoires et que les experts psychiatres ont relevé la crédibilité des dires d'Albert Y... concernant les abus sexuels ; que s'il résulte des propres déclarations d'Albert Y... que Roland X... n'a été ni méchant