CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 372 résultats pour « Mayoux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501158_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501168_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

D... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501186_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501371_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501789_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2025, M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500803_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

régulière, que sa vie privée est à Mayotte ; - les observations de Me Rannou pour le préfet de Mayotte qui relève l’absence d’intégration particulière du requérant, majeur célibataire sans charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600161_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

nés en 2010 à Mayotte et de nationalité française.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01496_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a opposé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01213_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 2103271 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a interdit à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301000_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301177_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

son retour à Mayotte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2301295_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

retour à Mayotte de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2205124_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

retour à Mayotte de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400180_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

éloignée de Mayotte avant qu'il ne soit statué sur sa requête, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte, aux frais de l'Etat, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500184_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au surplus, le préfet de Mayotte n’est pas fondé à soutenir que la présence de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303280_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502023_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Né le 4 novembre 2006 à Mayotte, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501138_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, M. I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501046_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

d’organiser son retour à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600319_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser et financer son retour sur le territoire de Mayotte, sous astreinte de cinq

Source officielle

Page 33 sur 1219

← PrécédentSuivant →