CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 678 résultats pour « Maxence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

64f2d03d5aeec3d969238949

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[Localité 5] (GUINEE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle

Page 33 sur 134

← PrécédentSuivant →
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25da

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître DELCHAMBRE Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Janvier 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded6a

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20110707 Représentant : Me Maxence

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Fabrice VALEMBOIS, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes ainsi que sur l'appel formé le 02 juin 2026 à 12 heures 13 par la Préfecture de la Mayenne d'une ordonnance rendue le 01 Juin 2026

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5533c

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

1946 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, D'AVOIR VALIDE LES RESULTATS DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL INTERVENUES AUX ETABLISSEMENTS MALENGE

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0e

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0121

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0122

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fe

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f03ff

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0403

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee90

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef13c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef49f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4a1

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edda2

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224817_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

1°) de suspendre l'arrêté du 16 novembre 2022, notifié le 28 novembre 2022, par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture pour une durée de neuf jours du restaurant qu'elle exploite 96 rue Masséna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500007_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ont pas été communiquées en dépit d'une demande faite en ce sens à GBM ; - l'offre remise par la société attributaire étant anormalement basse, elle devait conduire GBM à demander à la société Malenfer

Source officielle