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648 résultats pour « Matthieu ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

réquisitoire introductif du 9 février 2001 des chefs de vols, escroqueries et blanchiment d'argent aggravé, relativement à des faits commis les 23 janvier et 19 février 1997 ; "alors, d'une part, qu'en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Page 33 sur 33

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Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

H..., - Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J..., - Mme K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

encadrent celle de l'attentat et de la circonstance que les descriptions données par les premiers témoins sont compatibles avec le physique de l'époque du mis en examen, que les portraits-robots

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

BOCCON-GIBOD, de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Robert SAINT-ESTEBEN, Marie-Cécile RAMEAU et Benoît GÉRARD de la SAS BREDIN PRAT,

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Consulter le texte intégral →

CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'installation d'eau chaude, 11 500 euros correspondant à l'obligation pour les entreprises auxquelles seront confiés lesdits travaux de réaliser ceux-ci en conformité avec la législation actuelle en matière

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias

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