ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS

En outre, la circonstance que le serveur du bar ait retiré la bouteille dès qu'il s'est aperçu que l'intéressée était tombée en dansant ne suffit pas à remettre en cause les faits décrits et leur qualification

la connaissance du parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails non essentiels et s'expliquent, d'une part, par son jeune âge et ses connaissances limitées en matière

commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu

° 2022/M89 SCCV LES TERRASSES DE MANOSQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL

N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOR3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SCP TGA-AVOCATS

Vu : - la décision en date du 3 décembre 2024 du BAJ du Tribunal judiciaire de Toulon admettant la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la désignation du président du tribunal

Il a ensuite exercé les fonctions d'ouvrier logisticien au sein de la BAN de Hyères du 15 février 2006 au 15 février 2016.

[M] [N], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ Hoogeveen PAYS-BAS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE -

[A] [I] [G] épouse [A] [B] BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [S] [B] SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : ALIAS DURAND Régis BADIE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 23 mars 2023, la SAS Demathieu Bard Immobilier, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden Roc qu'il exploite et, d'autre part, dans le salon et le bar

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sécurité protection feu, (SPF) venant aux droits de la société Sopro-Bat

Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.

revêtu de l'autorité de la chose jugée en ce qui concerne la qualification du bail liant les parties, l'arrêt retient qu'en se déclarant incompétent au motif que le bail était régi par le statut des baux

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : Le 11 mars 2019, M.