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Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller d'Huy, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01512

Cassation

11 septembre 2019

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01769

Cassation

7 août 2019

au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01346

Cassation

4 juin 2019

de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00178

Cassation

22 janvier 2019

Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00566

Cassation

6 mars 2019

Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00004

Cassation

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. O...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02625

Cassation

18 décembre 2019

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01714

Cassation

10 juillet 2019

PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01209

Cassation

25 avril 2017

de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00690

Cassation

28 février 2017

vingt-huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON , les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01923

Cassation

20 juin 2017

PARIS, le vingt juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Talabardon, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06730

Cassation

16 décembre 2015

de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01734

Cassation

13 octobre 2020

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme R... N..., et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00763

Cassation

18 mars 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. G... B..., et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50751