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SUPPRIME ET AVAIT ETE AFFECTE A UN DE SES CAMARADES, LEQUEL AVAIT ETE LUI-MEME REMPLACE PAR UNE OUVRIERE; QUE, PEU AVANT SON CONGEDIEMENT ET POSTERIEUREMENT A LA COMMANDE DE LA NOUVELLE MACHINE, SIX

, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE TERJU DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES POUR LA PERIODE DU 5 AU 21 MAI 1975, PENDANT LAQUELLE IL AVAIT ETE

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, APRES AVOIR REPARTI ENTRE ELLES ET LUI LE MONTANT DE L'INDEMNITE VERSEE DANS LES LIMITES DE SA GARANTIE PAR L'ASSUREUR DE KIEKENS, AUTEUR DE L'ACCIDENT, ET DE LA SOCIETE MACHINE

RIEN VERSE COMPTANT, RECUT, LE 24 NOVEMBRE 1965, LIVRAISON DE L'ENGIN ; QU'IL SE PLAIGNIT QUELQUES JOURS PLUS TARD A LA SOCOTIMEX DU MAUVAIS ETAT DE CELUI-CI, ALLEGUANT QU'IL S'AGISSAIT LA D'UNE MACHINE

20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CONCLUSIONS, NON-REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF A DECIDE QU'UN TRACTEUR ET SA REMORQUE NE POUVAIENT ETRE

HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR DOMAINE AGRICOLE, EST ELLE-MEME DECEDEE LE 16 DECEMBRE 1963, AYANT FAIT DE SA SOEUR MATHILDE

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D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MEYZE EST PROPRIETAIRE EXPLOITANT A CLANDON (HAUTE-VIENNE) D'UN FONDS ARTISANAL DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES AUQUEL IL A ADJOINT LA VENTE DE CARBURANTS A LA POMPE

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR ABUS DE CONFIANCE ET VIOLATION DU SECRET DE FABRIQUE ; QU'UNE DECISION DE NON-LIEU A CLOTURE L'INFORMATION ; QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SERDAEM AYANT ETE

DEBOUTE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SORETEC ET SON GERANT ALLARD DE LEUR DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS FORMEE CONTRE LA SOCIETE TECHNOIMPEX, ENTREPRISE HONGROISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR DE MACHINES

PRODUCTEURS AGRICOLES DU CENTRE OUEST, DEVENUE LA SOCIETE SICALY, ET, D'AUTRE PART, SEFFINGO ENGINEERING COMPANY (SEC) ACTUELLEMENT SOCIETE GRASSO STACON NV, ET LA SOCIETE GRASSO STACON KONINKLIJKE MACHINE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1979), LA SOCIETE COREMA, SPECIALISEE DANS LE COMMERCE DE MACHINES DESTINEES A L'INDUSTRIE, A COMMANDE

° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS SUPPLEMENTAIRES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELS ELLE A ETE

CONTENANT LES PROVISIONS DE BOUCHE QU'IL SE PROPOSAIT DE CONSOMMER LORS DE LA PAUSE REGLEMENTAIRE ; QUE DISPOSANT D'UN LAPS DE TEMPS SUFFISANT AVANT L'HEURE DE REPRISE DU TRAVAIL, IL REMONTA SUR SA MACHINE