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14 171 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403c92

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Mathilde

Source officielle

Page 33 sur 709

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300759

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

accordée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, à quelle date l'administration avait accusé réception de la demande d'autorisation prétendument accordée tacitement à Mathieu

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04dc

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

(Meurthe-et-Moselle), 9, résidence Pintenelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme BALAYEUSES MATHIEU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution du marché subséquent 3.

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f7dcdc6046d477254c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: 26/ REFERES N°RG : 25/03183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUP5 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierric MATHIEU

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1578e5e55ad9697a5945

Appel

12 août 2023

12 août 2023

du cabinet Mathieu, substitué par Me Romain Dussault, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513604_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dc58cdc6046d47b1b793

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elisa PROT commis greffier. 2024012928 - ENTRE - La SA GALLOO FRANCE société de droit belge [Adresse 1] Belgique demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] Belgique substitué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[F]-DUVAL, prise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f446e7cdc6046d472ed53c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AYOR WATER CARE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] S.A.S.

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3dde

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

Source officielle
TJ

JLD

66884dbf342d338c20d56cfc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed071

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 3] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6263990981d302277d8e8bc4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Référé

68e7a542033cf481c39a4b03

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde

Source officielle