le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud JAGUENET Me Matthieu

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FONCIERE MOZART, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 523 521 763 Demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu

substitué par Me Florence AUBERT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU VAR, sise [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathias

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler

MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [K] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lydie X... coupable d'abus de confiance aggravé au préjudice de Mme K... et de son fils Mathieu

DOMOFRANCE C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association One Voice et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

la vente par la société Nantong à la société Cristal de six navires de pêche. 4- La Convention était soumise au droit mauritanien et contenait une clause de résolution des différends aux termes de

MINUTE N° 24/43 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL