Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Having served the entirety of his sentence, he was released on the latter date. 7.

  Mario Maiorano, M me   Monica Maiorano , M me Matilde Cristofalo, M. Giovanni Maiorano et M.

Poland [GC], no. 24557/94, § 43, ECHR 1999-II; Laidin , cited above, § 28; and Mathieu v. France , no. 68673/01, § 35, 27   October 2005). 32.

ETHYPHARM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 572228534 Représentées par Me Matthieu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

de PARIS, toque : K0090 SAS DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE (D.L.A) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 347 648 982 (Paris) représentée par Me Matthieu

société Schenker France à l'égard de la société Helvetia à la contrevaleur en euros à la date de l'arrêt de 420.000 DTS ; AUX MOTIFS que « sur les causes du sinistre : [ ] selon l'expert judiciaire Matthieu

des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 7] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

de PARIS, toque : T03 SYNDICAT FEDERATION CFE-CGC ENERGIES pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

IDLF, RCS de Paris sous le n°792 301 806, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

[Adresse 1] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Cloé DELAMARCHE substituant à l'audience Me Matthieu

DISTRIDYN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 325 366 334 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Nanterre sous le numéro 533 732 921 [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Matthieu

Le 6 septembre 2001, l'AFPA a lancé un appel d'offres en vue de la conclusion d'un marché dont l'objet était la 'fourniture de progiciels de gestion comptable et financière et de prestations associées