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2 200 résultats pour « Mathilde DECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

indemnitaires relatives aux quantités réellement exécutées dans le cadre du lot technique n° 1 au motif qu'elle n'aurait pas établi qu'elles dépassaient celles retenues par Rennes métropole dans son décompte

Source officielle

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CC

soc

61372441cd58014677413f5f

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

l'arrêt se réfère, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, selon le deuxième moyen, qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne permettent pas d'attribuer les deux fugues du jeune Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff05

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

en tant qu'établissement de crédit Rue Case Nègre, Place d & # 8217 ; Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Willy Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c963

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

la personne de son Président directeur général ayant son siège 66 Avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CANCIANI et Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e5553a0e2901d10fa32e8e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or il résulte du décompte locatif que les locataires ont procédé à des paiements réguliers.

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f8698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a par ailleurs été transmis au greffe, le 18 avril 2025, un nouveau décompte de créance de la S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dadde0ebe408dab3501

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDERESSE : Madame [Z] [R] née le 05 Août 1982 à SAINT ETIENNE (42008) Berges du canal E301 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b9cdc6046d472d3de1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [U] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739f7fcdc6046d47709040

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d972c124f4fd8d671ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c016

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c028

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Débouter la société EOS France de la totalité de ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f6f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

Source officielle
CA

8e Chambre B

60327bf84a3c7fb00e7b3416

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[U] [L], sur le principal de la dette, - ordonné la réouverture des débats, - enjoint à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence de produire un décompte de ses créances expurgées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

frais correspondant sur la base du barème applicable aux missions d'une durée de plusieurs jours consécutifs effectuées au sein de la zone euro, mais hors de la base d'affectation, avec plusieurs " découchés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La société dénie tout manquement et conclut par confirmation du jugement déféré au débouté de la demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] était fondé et débouté M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c6038f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03274 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda14c21605d05819f55d92

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris de ces chefs relatifs à la rupture brutale et au détournement de clientèle.

Source officielle