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6 509 résultats pour « Mathieu VALLENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b1b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE

Source officielle

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301609_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, la requérante ne peut utilement se prévaloir des préconisations de cette note dès lors que cette dernière est dépourvue de toute valeur réglementaire.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440424.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009, ainsi que celle de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE CPAM DE [Localité 1] D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Matthieu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04200_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013 du fait des exercices clos les 31 décembre, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 9. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I. 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03976_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il bénéficiait à ce titre du dispositif de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, prévu à l'article 293 B du code général des impôts, ainsi que du régime des micro-entreprises en matière de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes, de lui accorder le remboursement de montants de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00356_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 3.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f07f4247396eb608bc05ec

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198444

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

administratif de Rouen par lequel le tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à hauteur de la somme de 2 639,31 euros, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74a0d808eb34e455576

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EDELIS RCS DE CRETEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

La valeur des prestations fournies au pouvoir adjudicateur, à savoir :/ - la valeur contractuelle des prestations reçues, y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; / - la valeur des prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Jean-Luc B..., né en 1878, a légué par préciput et hors part à ses quatre fils : Jean-Antoine, Dominique, Joseph-Mathieu, et Alphonse, toute la quotité disponible de sa succession.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493738

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0300212 du 14 décembre 2004 du tribunal administratif de la Polynésie française rejetant sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Chambre civile

6867689add25744ff781d4e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'appréciation de cette valeur mathématique suppose donc un retraitement des bilans de façon à corriger les valeurs comptables pour les ramener aux valeurs réelles.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En vue de la reconstitution de la valeur des actifs sinistrés, l'assureur a demandé à M. [C] de produire les factures en sa possession, puis d'apporter des précisions sur les pièces communiquées.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL

Source officielle