sa présidente en exercice, Mme [B] [J], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 512 358 607 Représentée par Me Matthieu

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Mathieu

CFTC fait grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation des deux tours de l'élection, alors selon le moyen, que les critères posés par l'article L. 2121-1 du code du travail doivent être tous réunis

MAG Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 478 725 625 (AGEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 478 725 625 ([Localité 2]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

pris de la violation des articles 18-1 et 19 du règlement communautaire n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

l'homme et du citoyen des 4 et 26 août 1789, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris du 11 mars 1988

la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [D] née le 25 Mai 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Roxane MATHIEU

ISHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET

352J-W-B7F-CU57E N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 16] - CANADA représenté par Maître Matthieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

. / () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés,

: P0238 SARL PROGEXIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

- 75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS - WILSON - BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu