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factuelle suffisante et une certaine mesure dans l’expression, * la doctrine est constante en ce sens : l’exceptio veritatis, la notoriété des faits et la bonne foi sont en principe indifférentes en matière

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Cassation

15 octobre 2002

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15 octobre 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é

Résumé IA — à vérifier

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Cassation

21 mars 2006

judiciaire assure que l'opération pratiquée par le Docteur Gilles X... est "critiquable voire même injustifiée" puisqu'il n'existait ni cliniquement, ni radiologiquement, de conflit disco radiculaire patent

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Cassation

4 avril 2007

que la requête affirme que l'officier de police judiciaire a notifié à Karim X... son placement en garde à vue, que la circonstance que l'intéressé a bénéficié de la notification de droits prévus en matière

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