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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
9 avril 2025
ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de
Source officielle6ème chambre
DTA_2111459_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il fait valoir que : - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - la société requérante ne peut pas se prévaloir du chiffre d'affaire du fonds de commerce qu'elle a repris à compter du 1er
Source officielle1ère Chambre Cab3
6780205c9c3ba90f51dc250a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En matière d’expulsion, la responsabilité d’une étude de commissaires de justice s’analyse classiquement en une perte de chance pour le créancier de récupérer le bien plus tôt, de percevoir les indemnités
Source officielleChambre 1-3
65aa1f49a34ad100085816fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de son assurée, elle ne peut s'en prévaloir en application de l'article 1119 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d868
26 juillet 2023
26 juillet 2023
elle ne peut s'en prévaloir en application de l'article 1119 du code civil.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8770cdc6046d479104d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur l'indemnisation d'une perte de chance Les premiers juges ont retenu que M.
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe2545000831494c
25 avril 2024
25 avril 2024
de la Selarl Mathieu Dabot & Associés, plaidant, avocat au barreau d'Aix-en-provence INTIMÉE : Mme [S] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [M] [L] née le 26 Février 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roxane MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c08c0f38137e6792b54
24 avril 2025
24 avril 2025
ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fb8
4 avril 2025
4 avril 2025
En l’occurrence, si une perte de luminosité peut découler de l’édification d’un étage supérieur, cette perte est limitée puisque la luminosité précédemment apportée était déjà impactée par la façade de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMSc/S.A
659e491f5537980008847386
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les intimées soutiennent que : - la responsabilité décennale de leur assurée ne peut être engagée en l'absence de réception, - la responsabilité civile professionnelle de celle-ci ne peut pas davantage
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Instance de PARIS - RG n° 17/14320 APPELANTE Madame [O], [H] [B] usage [Y] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1949 à Bruxelles (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5dcdf00110ae271ae0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CREANCIER INSCRIT représentée par Me Karine F... de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA CREDIT LYONNAIS, au domicile [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
4 juin 2014
Jugement du 04 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
être égal à la totalité des pertes prétendument subies,mais à une perte de chance d'investir leurs capitaux dans un autre placement financier - de débouter les époux [W] deleurs demandes compte tenu
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde
Source officiellecr
6137262ccd5801467742381a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903
3 juillet 2007
3 juillet 2007
; qu’ainsi, l’Etat ne peut être déclaré responsable que des dommages causés directement par l’attroupement dont s’agit et non du préjudice matériel relatif à une perte définitive de propriété et
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a18
21 septembre 2001
21 septembre 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES
Source officiellePage 33 sur 597
PETERS, MATHIEU
28/01/2026
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PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER
11/12/2025
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PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel
15/10/2025
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SCI PETERS MATHIEU
04/08/2022
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Peters-Houg, Mathieu
28/02/2022
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