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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202587_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans ces conditions, en dépit des efforts d'insertion dont la requérante se prévaut, à travers l'obtention en 2018 d'un diplôme de master en sciences du médicament et de ses perspectives de travail en

Source officielle

Page 33 sur 44

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2024 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATON rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société LA SOCIETE DE MARQUES - SOGEMA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louise LACROIX, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c4a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assisté de Me Emmanuel DE MARCELLUS plaidant pour la SELAS FTPA, avocat au barreau de PARIS, toque A 341, Me Camille BOILLET plaidant pour la SELAS FTPA, avocate

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CAEN, Assistée de Me François KOPF et de Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [S] mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL SOVALVIP

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

VETIR 49110 ST PIERRE MONTLIMART représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me FOUQUET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET APPELANTE : S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff1824a

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 INTIMEE SAS [Établissement 1] dont le sigle est [Établissement 1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2]

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

FRANCE SAS EDELIS SA SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Marie-Pascale VALLAIS, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64b0e7bcc42a2105dbc59b28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ARCHITECTURE SITES ET ENVIRONNEMENT 'A.S.E' Société RHEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00417

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

CN° Z 21-83.849 F-D N° 00417 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

FAURE HERMAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé La Monge [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE

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TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

VAROJAN [R] [Localité 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat au barreau de NIMES plaidant

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74203a0bad52896c6754

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14789 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HENRY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Christophe Y...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be2c780de3a214879f1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE Madame [O] [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 35], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat

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CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

VIVES EAUX [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Samuel VIEL de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Anne TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX

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