barreau de PARIS, vestiaire #D0070 Société MARQUES intervenante volontaire [Adresse 10], [Localité 8] LEICESTER, [Localité 8] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Pierre LUBET de la SELARL ALTANA, avocats

BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS - VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Gwendal BARBAUT plaidant pour la SELARL IPSIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le

PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat

, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0260 DÉFENDERESSES S.A.S.

n°398 200 477, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat

représentant légal [Adresse 26] [Adresse 27] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me

PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

l'assistance d'un avocat, en la personne de Maître Gregory Billet, avocat au barreau de Lille or c'est seulement à 6h50, soit 45 minutes plus tard, que ce dernier a été avisé de sa désignation ; qu'en

[V] [X] [Adresse 8] [Localité 14] - ANDORRE Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Mme [U] [S] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 10] Non représentée S.A.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfin, parmi les avocats de la défense, quatre d'entre eux

au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : LA SOCIÉTÉ [7] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE substitué par

CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Agathe MASSOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me

frais d'acquisition d'un clavier d'ordinateur adapté, 6 355,03 euros au titre des frais d'aménagement de ses volets, 3 885,12 euros au titre des frais d'expertise et 6 000 euros au titre des frais d'avocat

au barreau de REIMS INTIMEES : Madame [Y] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Vincent THIERY, avocat au barreau de REIMS S.A.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Richard ESQUIER de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS,