X..., Mme X..., épouse Z..., et Mme X..., épouse A..., ses trois enfants issus de son premier mariage ; que, le jour du décès, Mme Y... s'est rendue dans une banque, en compagnie de l'épouse de M.

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00317 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de restituer son passeport à M.

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Il estimait que son collègue avait fait usage de la force strictement nécessaire pour amener l’interpellé au sol.

par le Code des Assurances, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 401.380.472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4]

Après qu'une expertise judiciaire de la machine a été réalisée, la société Tréfimétaux a été indemnisée par la société Generali IARD (la société Generali), son assureur, à hauteur de la somme de 3 235

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020 sous le numéro 20MA02153 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le numéro 20TL02153 au greffe

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Alain A..., demeurant Saint-Maximin à Uzes 30700 , 2° sous le n° 65 202, par Mme Martine Y... de Fontanes demeurant ... ; 3° sous le n° 65 203, par M.

sous-sol, un vide sanitaire entièrement fermé et en en déduisant que la construction du night-club n'avait été réalisée qu'après le 9 décembre 1999, tout en relevant que, contrairement aux déclarations

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résulte du dossier que la notification destinée à Martine Z..., épouse X..., avait été adressée à son ancienne adresse à Longeville-sur-Mer et non "à la dernière adresse déclarée" au juge d'instruction

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article NCa 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Martigné-Ferchaud approuvé par arrêté préfectoral du

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

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Il soutient que : - le préfet a entaché son arrêté d'erreur d'appréciation dès lors que son projet de construction a été autorisé au vue d'études de sol et de risques, et qu'il respecte l'ensemble des