délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal de grande instance de Muhlouse, 24 janvier 1992 ) que la société Observatoire (la société), marchand

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Brassel et Cie, marchand

l'enseigne "De particulier à particulier", a poursuivi en concurrence déloyale la société Cabinet Bernain, pour avoir fait usage de cette expression dans le cadre de son activité d'agent immobilier et de marchand

contrôle fiscal au cours duquel la Société d'équipement foncier et immobilier Briarde (SEFIB) n'avait pas été en mesure de présenter immédiatement le registre spécial dont la loi impose la tenue aux marchands

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2020), la société Nevile Foster Delaunay Belleville (la société NFDB), exerçant l'activité de marchande de biens immobiliers, a été mise en redressement judiciaire

[D], marchand d'art, a conclu avec ceux-ci des mandats ayant pour objet la vente d'oeuvres en leur possession. 2.

MILLE DOUZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse Z... ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI

et adopté une position incohérente par rapport à des appliques et à des embrases de rideaux, le magistrat instructeur ayant même retenu qu'elle avait pu oublier certes dépourvues de valeur au moins marchande

ou compensation n'a d'autre objectif que de dissimuler que les fonds sont le produit d'une infraction douanière ; qu'en indiquant nulle part ce que la vente de l'or en Belgique, réalisée auprès de marchands

que le faisaient précisément, valoir les demandeurs dans leurs conclusions laissées sans réponse, la preuve n'étant pas rapportée que les anguilles saisies et remises à l'eau n'avaient pas le poids marchand

bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait acheté ces objets auprès de gens du voyage ou de marchands

pas donné de x base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de la procédure qu'à la suite de la découverte d'un trafic de bestiaux dans lequel ont été mis en cause, outre les époux A..., marchands

somme de 350 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat d'assurance impose à l'assuré, sous peine d'exclusion de sa garantie, de veiller à la sécurité et à la préservation des marchandies

Anna Maria MARCHIONE 28/08/1930 died on 31/01/2012 Heirs: Antonio MARCHIONE 01/01/1946 Riccardo MARCHIONE 29/01/1949 Raffaele MARCHIONE 17/07/1958 Anna Maria Tiziana PALUMBO 11/11/1960 Cristiana Serenella

IMPOSITION ETANT FONDEE, A TORT SELON LUI, SUR CE QU'EN RAISON DU NOMBRE D'OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE DE TERRAINS AUXQUELLES IL S'ETAIT LIVRE PENDANT CETTE PERIODE, IL AVAIT AGI EN QUALITE DE MARCHAND

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Base d'imposition des ventes d'immeubles effectuées par les marchands de biens.

. - Marchand de biens - Revente d'appartements situés dans des immeubles recemment acquis - Taxes sur les prestations de services.

. - Marchands de biens - Appréciation de la condition d 'habitude.