Marcel X..., l'un des deux demandeurs au pourvoi, décédé à Limoges le 31 octobre 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 février 1999), qu'à la suite de la liquidation judiciaire d'une société

Y..., a méconnu les impératifs de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en déduisant l'existence d'un don manuel en faveur de M.

René, Marcel, Jules C..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 2°/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon

pas ainsi reproché d'avoir personnellement transmis la détention matérielle des explosifs mais d'avoir donné des instructions pour que ces explosifs soient remis par Mikel Z... à Juana X... et à Juan Manuel

décharge de la totalité des droits d'enregistrement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la découverte d'un don manuel

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant à Nyons (Drôme), Mas des Hauts Rieux, BP. 31

Jacques B..., demeurant ... (8ème), 4°) de Mme Marcel F..., demeurant ... à Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

par ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marcelle

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre, section des urgences), au profit de Mme Marcelle Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y...

crédit-bail conclu le 19 novembre 1990, la société Technibail, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Bail Parc puis la société Bail Equipement (société BE) a donné en location à la société Marcelin

France (la société Magneti Marelli) et a été son concessionnaire du 19 février 1992 au 17 juin 1994, date à laquelle la société Magneti Marelli a résilié le contrat de concession ; que la société STEA

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

. ; " " des déclarations recueillies de Marcel Z..., venant corroborer celles de A..., sur la somme d'argent qu'il devait percevoir pour l'exécution du contrat et les difficultés et les rencontres avec

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle