de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentés par Maître Frédérique CECCALDI

de leurs filles [X] [I] née le [Date naissance 6] 2015 et [R] [I] née le [Date naissance 13] 2018 Tous demeurant [Adresse 14] Et représentés par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

d'AIX-EN-PROVENCE - Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE - [10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 16 mars

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 28 MARS 2013 (Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller) No de rôle : 11/ 05430 LA MUTUELLE

Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute survenue le 22 mars

- N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00384 N° RG 25/03621 -

de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique.

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du centre de convalescence d'Aubergenville, et l'avis de Mme Ceccaldi

T..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault Retail Group, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir

T..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme D...

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association ADAR, et l'avis de Mme Ceccaldi

Soc., 19 mars 1992, n° 88-11.682). Ainsi donc, la validité de la contrainte dépend de celle de la mise en demeure.

JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.834 contre l'arrêt rendu le 21 mars

société Partnaire RLM, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Distrilap, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme C..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle