majorée des intérêts au taux légal et de rejeter leur demande d'annulation du contrat de crédit pour dol, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que le droit de l'indivisaire n'est pas un droit de propriété exclusif sur une partie de l'ensemble mais une quote-part non individualisée, donc fongible, d'une masse

imposerait l'obligation, de consentir directement des fournitures aux magasins hypermarchés, grandes surfaces, chaînes coopératives ou toute autre organisation commerciale orientée vers la distribution de masse

apos;ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, « l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse

ou de l'absorption d'une entreprise déjà assujettie au cours de l'une des trois années précédentes ; qu'en l'espèce, la société SVH énergie a été constituée en octobre 2008 avec un effectif nul et sa masse

des impôts fonciers, mentionnait sous une rubrique intitulée « consistance du logement », dans une sous-rubrique intitulée « pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation », qu'une salle à manger

qui s'est substituée à la précédente ; que la société CRIT pouvait donc, à l'occasion de la notification de ce nouveau taux, contester l'ensemble des bases de calcul de ce nouveau taux et notamment la masse

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE

principal, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les biens existants au jour du décès s'évaluent à 10 069,52 euros ; que la masse

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

et n'avait pas à signaler sa présence ; qu'il ne pouvait notamment prévoir qu'au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité B... tirerait sans visibilité avant le début de la traque sur une masse

fait exercées sur la personne de la victime qui n'avait pas encore atteint l'âge de 11 ans et dont le physique ne commandait pas un traitement brutal puisque les constatations faites par le médecin mandé

motifs que le prévenu soutient que "la prescription s'est trouvée acquise entre le dernier acte interruptif de prescription qui constitue selon lui l'audition de Charles Z... du 28 juin 1993 et le mandement

cour d'appel, qui a relevé l'unicité du contrat, en a méconnu la force obligatoire et, par là même, a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, pour écarter l'opposition à la masse

poursuites éventuelles, la cour d'appel qui ne précise pas d'où il résulterait que l'époux, dans le cadre du consentement à l'acte de son conjoint, pouvait ainsi limiter l'obligation à la dette sur la masse

; et alors, d'autre part, qu'à considérer que les juges d'appel aient entendu adopter les motifs des premiers juges tirés du maintien d'une main-d'oeuvre pléthorique, de l'acceptation de travaux de masse

civile ; et alors, enfin, que le prix de revient doit être calculé en tenant compte des charges réelles de l'entreprise ; qu'en décidant néanmoins que ce prix devait être calculé non sur la base de la masse

de la communauté et sur les propres du mari, si celui-ci avait donné son accord exprès à l'acte passé par la femme ; que ces dispositions définissent l'assiette du droit de gage des créanciers de la masse